Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 16 septembre 2011, sur l'indépendance de la justice et sur les affaires concernant le financement d'anciennes campagnes électorales.

Interview

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France Info le 1er septembre 2011, sur la lutte contre le terrorisme, les "repérages" de communications téléphoniques de journalistes dans le cadre de l'affaire Bettencourt et la participation de la RATP à l'évacuation d'un camp de Roms.

Interview

1er septembre 2011

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RMC le 23 juin 2011, sur la perspective de l'élection présidntielle 2012, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la justice des mineurs.

Interview

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Rapport officiel

Auteur(s) :  Éric Ciotti  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Canal Plus le 16 mai 2011, sur l'arrestation à New York de Dominique Strauss-Kahn et le lancement d'un club de réflexion intitulé "Action durable novatrice" (ADN).

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gosselin  ;  George Pau-Langevin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 2 mars 2011. Les réformes conduites par le ministère de la justice.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à des questions d'actualité sur la régularité de la procédure judiciaire contre Florence Cassez au Mexique et la demande de son transfèrement en France, Paris le 15 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'application du principe selon lequel un ministre mis en cause doit démissionner, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 19 novembre 2010, sur l'indépendance de la justice, la réforme de la garde à vue et la perspective, évoquée par le Président de la République, d'introduction de jurés populaires dans les Tribunaux correctionnels ou auprès du juge d'application des peines.

Interview

Conseil des ministres du 8 décembre 2010. Adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Communiqué

Haut de page