Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aymeri de Montesquiou  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Edmond Hervé  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement, sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, Sénat le 11 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Louise Fort  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 janvier 2012, sur les procédures judicaires contre les sites de téléchargement direct ou de streaming illégaux.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la Justice, à Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2011. Code des procédures civiles d'exécution.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des professions libérales, à Paris le 12 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle et l'importance du Conseil national des tribunaux de commerce, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à ITélé le 17 octobre 2011, sur l'élection de François Hollande comme candidat du PS pour les élections présidentielles de 2012 et des affaires mettant en cause des responsables de la police.

Interview

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