Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 18 septembre 2013, sur le projet de loi interdisant le cumul des mandats, la polémique autour du bijoutier de Nice (Alpes-Maritimes) mis en examen pour avoir tué l'un de ses braqueurs et le projet de réforme de la loi pénale prévoyant la contrainte pénale.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes de la réforme pénale, notamment la création de la peine de "contrainte pénale" et la suppression des "peines plancher", à Paris le 30 août 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 9 juillet 2013, sur les propos de Christian Estrosi, député maire de Nice, au sujet des gens du voyage, la politique d'intégration des Roms et l'invalidation par le Conseil constitutionnel des comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Le bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2013. Protection du secret des sources des journalistes.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise à l'étude des conditions de dissolution des groupuscules d'extrême-droite à la suite du décès de Clément Méric, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 7 juin 2013, sur le décès d'un jeune militant à Paris et la mise à l'étude de la dissolution de groupes qui contestent l'autorité de la République.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et les droits de la défense, Paris, le 7 décembre 2012.

Déclaration

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, et de la consommation, sur le site internet du Premier ministre, le 2 mai 2013 sur le renforcement des droits des consommateurs prévu dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres du 2 mai 2013.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la justice commerciale, Paris, le 14 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le respect de l'indépendance de la justice et de la présomption d'innocence, à l'Assemblée nationale le 26 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de justice, à Paris le 18 janvier 2013.

Déclaration

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