Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 mai et à RTL le 22 mai 1992, sur la lutte contre la corruption, les affaires et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au journal "Le Parisien" du 3 décembre 2001, sur les dysfonctionnements de la justice révélés par la libération "dans des conditions problématiques" d'une personne soupçonnée d'être un trafiquant de drogue et sur la controverse concernant le rôle du juge d'instruction.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la construction de l'espace judiciaire européen, à Paris le 8 novembre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 3 décembre 2001, sur la libération d'une personne accusée de trafic de drogues.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la qualité de la justice, la déontologie des magistrats et des avocats, la loyauté du procès, l'indépendance de la justice et l'éthique de l'institution judiciaire, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF et candidat à l'élection présidentielle, à La Chaîne info le 15 novembre 2001, sur sa candidature à l'élection présidentielle et sur le malaise dans la police et dans la gendarmerie.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à France 2 le 30 octobre 2001, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence, le projet de loi sur la sécurité quotidienne et le processus de consultation officielle des associations musulmanes lancé par les pouvoirs publics visant à créer une instance représentative de l'islam en France.

Interview

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à LCI le 23 octobre 2001, sur le plan social de Moulinex, la réduction de la durée du travail à 35 heures, les mesures de relance de la consommation et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR de l'Assemblée nationale, à France 2 le 22 octobre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence, la politique en matière de sécurité et l'annonce par Laurent Fabius d'un plan de relance de la consommation.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 29 octobre 2001, sur l'annonce de la construction d'un centre de détention à Borgo par le ministre de l'Intérieur, les amendements apportés au projet de loi sur la sécurité quotidienne et la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur la mise en application de la loi sur la présomption d'innocence, à Paris le 22 octobre 2001.

Déclaration

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