Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 9 novembre 2001, sur l'acquittement de D. Strauss-Kahn après sa mise en examen dans l'affaire de la MNEF, la nécessité de réformer la procédure judiciaire et celle de réorganiser la police.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'application de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innoncence et sur les décisions relatives à la détention provisoire, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 19 juillet 2001, sur la responsabilité pénale du président de la République, la publication du montant et de la répartition des fonds secrets et la cohabitation.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, sur la réforme de l'autorité parentale et la responsabilité partagée du père et de la mère, Paris le 14 juin 2001.

Déclaration

Intervention radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'inculpation de M. Slobodan Milosevic pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par le Tribunal Pénal International, la confirmation de la légitimité du combat des forces de l'OTAN contre la politique d''épuration ethnique au Kosovo, la stratégie militaire et diplomatique des Alliés, les conditions de l'arrêt des frappes aériennes, Paris le 27 mai 1999.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, à Europe 1 le 29 juin 2001 sur la comparution de Slobodan Milosevic devant le tribunal international de La Haye.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la protection des droits des victimes, leur accès et leur participation aux procès jugés par la Cour pénale internationale, Paris le 27 avril 1999.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RMC le 13 juillet 2001, sur la responsabilité pénale du président de la République et sur la nécessité de coordonner l'action des procureurs.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 mars 2001, sur la responsabilité pénale du Président de la République, le regroupement de l'opposition et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la prévention de la délinquance dans le cadre de la politique de la ville et le développement des dispositifs permettant une meilleure proximité de l'action judiciaire, Montpellier le 17 mars 1999.

Déclaration

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