Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la famille concernant la filiation, l'autorité parentale, le nom patronymique, le divorce, la liquidation du patrimoine et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la lutte contre l'insécurité, notamment vis-à-vis de la délinquance des mineurs, sur la coopération entre la justice, la police et la gendarmerie et sur l'amélioration des moyens de communication de l'institution judiciaire.

Déclaration

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à RTL le 29 mars 2001 sur la convocation comme témoin du Président de la République par le juge Halphen et sur Les Verts aux élections municipales 2001.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, à Europe 1 le 28 mars 2001, sur l'inconstitutionnalité de la convocation du Président de la République par le juge Halphen.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 11 mai 1999, sur les grandes lignes du plan triennal d'actions (1999-2001) sur l'organisation et le fonctionnement de l'inspection des installations classées dans les directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 mars 2001, sur la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, l'union de la droite et la position du RPR sur l'inversion du calendrier pour les élections en 2002.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Conseil des ministres du 13 février 2008. Le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme des contentieux, notamment de leur répartition entre les juridictions, et sur l'éventuelle "déjudiciarisation" de certains d'entre eux grâce au développement de la conciliation et de la médiation, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de politique judiciaire pour l'année 2008, à Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à Public Sénat le 23 janvier 2008, notamment sur un accord pour la création d'une base militaire française permanente à Abu Dhabi, les contrats d'armements, le livre blanc de la Défense et sur les risques terroristes.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la justice et le projet de loi sur la prévention de la récidive, Paris le 11 janvier 2008.

Déclaration

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