Procédure judiciaire

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Bruno Steinmann ; Isabelle Roux-Trescases ; Nicole Verger ; Inspection générale des Services judiciaires ; Contrôle général économique et financier

Remis le 1er février 2007

Réformer les tutelles

Avis

Auteur(s) : Rose Boutaric ; Conseil économique et social

Remis le 5 octobre 2006

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de la justice ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 15 avril 2000

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er août 2006

L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Marie-Louise Simoni ; Charles Diaz ; Martine Valdes-Boulouque ; Dominique Luciani ; Hervé Simon ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale de la police nationale ; Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 1er juin 2006

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Christian Raysseguier ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 30 mai 2006

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) : André Vallini ; Philippe Houillon ; Assemblée nationale

Remis le 6 juin 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 14 mars 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Zocchetto ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 12 octobre 2005