Procédure parlementaire

Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, Assemblée nationale, le 2 avril 2009.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Inter le 4 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale et sur son regret de devoir utiliser la procédure d'urgence dans le débat sur le projet de loi pénitentiaire.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 4 mars 2009, sur l'augmentation du chômage, la mise en oeuvre du nouveau règlement du Parlement, la procédure d'urgence pour le débat sur la réforme pénitentiaire et le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant les raisons de son groupe de voter contre le projet de loi réformant la procédure législative destiné selon lui à restreindre les droits de l'opposition, à Paris le 27 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 12 février 2009, sur la nécessité de l'unité nationale face à la crise économique et financière et sur la réforme du travail législatif, notamment du droit d'amendement.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, demandant le renvoi en commission du projet de loi réformant la procédure législative dont notamment les dispositions encadrant le droit d'amendement lui paraissent contraires aux droits de l'opposition, à Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire et notamment le droit d'amendement des parlementaires, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle et son implication dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, Paris le 6 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 6 janvier 2009, sur la réforme de la procédure parlementaire.

Interview

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 18 décembre 2008, sur la récession annoncée pour 2009 et le plan de relance de l'économie, la poursuite des réformes et le travail parlementaire concernant le lycée, l'audiovisuel et le travail le dimanche.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi organique et le droit d'amendement pour les parlementaires, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire.

Communiqué

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