Procédure parlementaire

Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le sort de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales pour l'année 2015, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur la simplification législative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 19 avril 2013, sur les incidents intervenus à l'Assemblée nationale dans la nuit du 18 au 19 avril lors du débat ouvrant le droit au mariage des couples homosexuels.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 15 avril 2013, sur le changement de calendrier concernant le débat à l'Assemblée nationale sur la loi sur le mariage pour tous, les manifestations des opposants au projet de loi Taubira et la transparence de la vie publique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'information du Parlement à propos des objectifs visés par l'intervention de la France au Mali, à Paris le 14 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annonce anticipée du Premier ministre de l'invalidation de la loi sur le logement, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 24 octobre 2012, notamment sur la garantie apportée par l'Etat aux emprunts de la filiale bancaire du groupe PSA Peugeot Citroën, la compétitivité des entreprises et le rapport de M. Louis Gallois, le projet du "mariage pour tous" et la procréation médicalement assistée, et l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social.

Interview

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2011, sur la décision du Conseil constitutionnel annulant la loi qui fixe le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

Communiqué

Haut de page