Procédure parlementaire

Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire, au Sénat le 22 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2009 et la réforme des collectivités territoriales, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "Le Monde" du 19 septembre 2009, sur la nécessité de renforcer les contre-pouvoirs, notamment ceux du Parlement, dans une "république du leadership".

Article Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le Congrès du Parlement, la motion de censure du Parti socialiste et le bilan de la politique gouvernementale, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Bilan de la session parlementaire et présentation de la session extraordinaire.

Communiqué

1er juillet 2009

Tribune de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 1er juin 2009, sur le projet de loi "Création et Internet" et le principe de "riposte graduée" contre le téléchargement illégal, intitulée "La torpille socialiste contre Hadopi a raté sa cible".

Article Tribune

1er juin 2009

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Parisien" du 19 mai 2009, sur le travail législatif et le poids du vote du Sénat lorsque la procédure d'urgence est engagée sur un projet de loi.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 18 mai 2009, sur la réforme de l'institution parlementaire et son souhait de ne voir appliquer que rarement la procédure d'urgence.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à RTL le 14 mai 2009, sur le débat parlementaire concernant le projet de loi de réforme de l'hôpital et sur la campagne pour les élections européennes.

Interview

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