Procédure parlementaire

Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application de l'article 40 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "Europe 1" le 14 mai 2008, sur l'incident du vote parlementaire concernant le projet de loi sur les OGM, rejeté par 136 voix des députés de gauche contre 135, impliquant la reprise du débat parlementaire, et sur la conduite de la politique agricole mondiale, et particulièrement des pays en difficulté.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie et secrétaire générale adjointe de l'UMP, à LCI le 14 mai 2008, sur la motion de procédure relative au projet de loi sur les OGM et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Info et RTL les 3 et 4 décembre 1998, sur le travail parlementaire, l'ordre du jour surchargé de l'Assemblée, l'obstruction de la droite notamment lors du débat sur le PACS, la politique de réforme de la majorité, l'image du Président de la République et la cohabitation.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 3 le 9 octobre 1998 et dans "Le Journal du dimanche" du 11 octobre, sur le rejet du pacte civil de solidarité (Pacs) à l'Assemblée nationale.

Article Interview

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe parlementaire PCF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 10 novembre 1998, sur son opposition à la limitation du temps de parole des parlementaires, sur les causes du dysfonctionnement de la session parlementaire notamment le "détournement de l'esprit de la session unique" obligeant les députés à travailler trop.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les violences et débordements des parlementaires et la mise en cause du président de séance l'UDF Arthur Paecht lors de l'examen de la proposition de loi sur le PACS dans la soirée du 3, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur France 2 le 2 décembre 1998 et à Europe 1 le 3, sur le report de l'examen du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, à Europe 1 le 5 novembre 1998, sur le débat parlementaire sur le PACS, notamment l'attitude d'obstruction de la droite et l'absentéisme de la gauche le 9 octobre 1998.

Interview

Haut de page