Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 2 novembre 2001, sur les propositions du RPR en matière de réforme de la justice et sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la législation en matière de défense des droits de l'homme et le dispositif français de lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Interviews de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "Libération" et "L'Humanité" le 24 octobre 2001, sur la remise en liberté du multirécidiviste Jean-Claude Bonnal et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 9 octobre à France-Inter le 16 octobre, et dans "L'Est Républicain" du 18 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers en France et les tribunaux de commerce.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 26 février et à France inter le 27 février 1992, sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Discours de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur les principes du nouveau code pénal notamment la peine de sûreté et l'emprisonnement et sur la réforme du code de procédure pénale (abolition du privilège de juridiction et présomption d'innocence), Paris le 19 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 6 septembre 2001, sur la mobilisation du gouvernement sur le problème de la sécurité.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "La Croix" du 20 février 1992, sur le projet de réforme de la procédure pénale.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, à l'Assemblée nationale le 13 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la magistrature et notamment les relations entre la Chancellerie et les parquets en matière pénale, Paris le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la procédure pénale et sur les projets de loi concernant l'aide judiciaire et les professions juridiques et judiciaires, Montpellier le 9 mai 1991.

Déclaration

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