Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 L'Indemnisation des victimes d'infractions.

Communiqué

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, à Europe 1 le 23 septembre, RTL le 29 septembre et à France-Inter le 6 octobre 1992, sur le refus de MM. Pasqua et Séguin de participer au Conseil national du RPR, sur la censure contre le projet de budget 1993 et sur le projet de réforme de la procédure pénale.

Interview

Interviews de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" des 7 et 20 octobre 1992, sur les projets de loi sur la procédure pénale et la corruption, sur la censure contre le projet de budget 1993 et sur la perspective d'une cohabitation après les législatives.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à RMC le 6 décembre 1992, sur les négociations du GATT, le statut fiscal de la Corse, sur le droit d'ingérence humanitaire, la révision de la Constitution et les élections législatives 1993.

Déclaration Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Nice Matin" du 21 janvier 2002, sur la campagne des élections présidentielles et notamment ses propositions en matière d'insécurité et de réforme fiscale, sur la nécessité de réformer l'Etat en donnant plus de pouvoirs aux régions et les raisons de son opposition à commémorer la fin de la guerre d'Algérie le 19 mars.

Article Interview

Interviews de M. Michel Noir, député maire de Lyon, à RTL le 19 juin et le 2 juillet et à Europe 1 les 4 et 15 juillet 1992, sur le débat parlementaire sur le projet de révision constitutionnelle, sur le conflit des routiers hostiles au permis à points, sur la réforme du code de procédure pénale et sur le traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 2 novembre 2001, sur les propositions du RPR en matière de réforme de la justice et sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la législation en matière de défense des droits de l'homme et le dispositif français de lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Interviews de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "Libération" et "L'Humanité" le 24 octobre 2001, sur la remise en liberté du multirécidiviste Jean-Claude Bonnal et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 9 octobre à France-Inter le 16 octobre, et dans "L'Est Républicain" du 18 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers en France et les tribunaux de commerce.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

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