Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 3 février 1982 La politique en matière pénale et la prévention de la délinquance

Communiqué

CM. 2 novembre 1983 L'application dans les T.O.M de certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Communiqué

CM. 19 janvier 1983 Protection, défense et indemnisation des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

CM. 29 AVRIL 1980 PROJET DE LOI RENFORCANT LA SECURITE ET PROTEGEANT LA LIBERTE DES PERSONNES.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 5 janvier et dans "France-Soir" le 16 janvier 1990, sur les prisons, le sort d'Anis Naccache, l'indépendance de la justice et son fonctionnement.

Article Interview

CM. 8 octobre 1980 Extension du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Evénement du Jeudi" du 1er mars 1990, sur les questions soulevées par le films "Music Box" de Costa-Gavras et les différences entre les justices française et américaine.

Article Interview

1er mars 1990

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, répondant aux 100 questions posées par "Le Parisien" le 28 juin 2005, sur l'emploi et le "contrat nouvelle embauche", la lutte contre les discriminations, l'enseignement, le logement social, les services publics, la sécurité, la justice, la famille, la culture et le sport.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 24 juin 2005, sur la répression de la délinquance dans les banlieues et sur le problème de la libération conditionnelle et de la récidive.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

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