Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 8 octobre 1980 Extension du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Evénement du Jeudi" du 1er mars 1990, sur les questions soulevées par le films "Music Box" de Costa-Gavras et les différences entre les justices française et américaine.

Article Interview

1er mars 1990

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, répondant aux 100 questions posées par "Le Parisien" le 28 juin 2005, sur l'emploi et le "contrat nouvelle embauche", la lutte contre les discriminations, l'enseignement, le logement social, les services publics, la sécurité, la justice, la famille, la culture et le sport.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 24 juin 2005, sur la répression de la délinquance dans les banlieues et sur le problème de la libération conditionnelle et de la récidive.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 28 décembre 2000, sur la poltique judiciaire d'Elisabeth Guigou, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la poursuite judiciaire contre les nationalistes corses, la responsabilité pénale du Président de la République et la diffamation dont sont victimes deux magistrats

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 5 février et Europe 1 le 6 février et article dans "Le Figaro" du 6 février 1996 intitulé "Une vraie réforme de société", sur la réforme de la cour d'assises et de la notion d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la situation créée par les violences urbaines et l'instauration de l'état d'urgence et sur les conséquences qui doivent en être tirées sur le plan judiciaire, à Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans la "Revue Dalloz" de juillet 2005, sur la responsabilité civile et personnelle des magistrats, la réforme du CSM, la déontologie et les risques d'erreurs judiciaires, à l'occasion du débat sur la récidive et la liberté conditionnelle.

Article Interview Périodique

1er juillet 2005

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice, la politique judiciaire, notamment la réforme de la procédure criminelle, et sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat en liaison avec les professions du chiffre, Paris le 17 novembre 1995.

Déclaration

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