Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, à RTL le 15 mai 1997, sur les relations entre la justice et la police et sur la campagne pour les élections législatives de 1997.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro Magazine" du 21 décembre 1996, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, notamment le rôle du parquet, le secret de l'instruction et la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne", notamment l'obligation de suivi médical des condamnés, à Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Républicain lorrain" du 8 novembre 1996, sur les relations entre le gouvernement et la majorité à l'occasion du débat budgétaire, le projet de loi contre le racisme et le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux, la mise en place de communautés d'agglomérations, le pouvoir des maires en matière de sécurité et sur le refus de la création d'une police municipale à Paris.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 janvier 1998, sur l'indépendance de la justice et la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Robert Hue, président du PCF, à l'émission de France 2 "Elections 2002", le 24 janvier 2002, sur l'influence du Parti communiste, l'électorat communiste en France, l'audace sociale, l'augmentation des dépenses publiques, la participation du PCF au gouvernement, la politique de gauche, les mouvements sociaux, les fonds de pension, la Préfon, la retaite par répartition, la sécurité et la campagne présidentielle.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 6 septembre 2001, sur la situation d'insécurité et la lutte contre la délinquance, notamment celle des mineurs, sur les trafics d'armes et sur le désaisissement du juge Halphen dans l'affaire des HLM de Paris du fait d'une erreur de procédure.

Interview

Conseil des ministres du 22 Juin 1994 Orientations et programmation en matière de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Haut de page