Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 27 avril 1998, sur les grands axes de la réforme de la justice, les relations entre la droite et le Front national au sein des conseils régionaux, les différences de législation et le respect des décisions judiciaires concernant le divorce et la garde d'enfants dans les pays de l'Union européenne, et sur le droit de la famille.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Est républicain" le 1er avril et à RTL le 16 avril 1998, sur le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature, les rôles du ministre de la justice et du parquet et la lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

1er avril 1998

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle et les compétences du Médiateur, notamment dans le cadre des relations du citoyen avec les administrations, la place et le développement des différentes formes de médiation dans la gestion des conflits, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "Libération" le 14, TF1 le 15 et dans "Le Figaro" le 26 septembre 1996, sur les orientations de l'avant-projet de loi sur le racisme, le projet de réforme du mode de scrutin et les réformes en cours en matière judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 30 août 1996, sur la situation juridique des sans-papiers expulsés de l'église Saint-Bernard, la politique judiciaire, notamment le projet de réforme du Code de procédure pénale et la modification du statut de la magistrature, et l'arrestation de six militants nationalistes corses.

Interview

Déclaration de Mme François Seligmann, déléguée nationale Presse-Libertés, datée du 4 octobre 1996 et publié dans "Vendredi" le 11, sur le secret de l'instruction et la liberté de l'information.

Article Communiqué Périodique

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation du ministère de la justice, le budget pour 1997 et les réformes adoptées ou prévues en matière judiciaire, Marseille le 18 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, à RTL le 15 mai 1997, sur les relations entre la justice et la police et sur la campagne pour les élections législatives de 1997.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro Magazine" du 21 décembre 1996, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, notamment le rôle du parquet, le secret de l'instruction et la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne", notamment l'obligation de suivi médical des condamnés, à Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Républicain lorrain" du 8 novembre 1996, sur les relations entre le gouvernement et la majorité à l'occasion du débat budgétaire, le projet de loi contre le racisme et le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

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