Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux, la mise en place de communautés d'agglomérations, le pouvoir des maires en matière de sécurité et sur le refus de la création d'une police municipale à Paris.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 janvier 1998, sur l'indépendance de la justice et la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Robert Hue, président du PCF, à l'émission de France 2 "Elections 2002", le 24 janvier 2002, sur l'influence du Parti communiste, l'électorat communiste en France, l'audace sociale, l'augmentation des dépenses publiques, la participation du PCF au gouvernement, la politique de gauche, les mouvements sociaux, les fonds de pension, la Préfon, la retaite par répartition, la sécurité et la campagne présidentielle.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 6 septembre 2001, sur la situation d'insécurité et la lutte contre la délinquance, notamment celle des mineurs, sur les trafics d'armes et sur le désaisissement du juge Halphen dans l'affaire des HLM de Paris du fait d'une erreur de procédure.

Interview

Conseil des ministres du 22 Juin 1994 Orientations et programmation en matière de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mai 1986 La sécurité des personnes et des biens.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mai 1986 La sécurité des personnes et des biens.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 La sauvegarde de la sécurité des personnes et des biens et le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

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