Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 26 février et à France inter le 27 février 1992, sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Discours de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur les principes du nouveau code pénal notamment la peine de sûreté et l'emprisonnement et sur la réforme du code de procédure pénale (abolition du privilège de juridiction et présomption d'innocence), Paris le 19 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 6 septembre 2001, sur la mobilisation du gouvernement sur le problème de la sécurité.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "La Croix" du 20 février 1992, sur le projet de réforme de la procédure pénale.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, à l'Assemblée nationale le 13 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la magistrature et notamment les relations entre la Chancellerie et les parquets en matière pénale, Paris le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la procédure pénale et sur les projets de loi concernant l'aide judiciaire et les professions juridiques et judiciaires, Montpellier le 9 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 octobre 1990, sur la crise de la justice et les projets de réforme.

Article Interview

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur les propositions pour la justice, Paris le 22 mai 1991.

Déclaration

Article et déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans ("Le Monde" du 22 mai 1991 "il est temps de réconcilier les Français avec leur justice") et à Paris le même jour, sur la justice.

Article Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Nouvel Observateur", le 14 juin 2001, sur la situation dans les prisons, les détenus, l'ordonnance de 1945, l'emprisonnement des enfants, la création des 100 centres éducatifs renforcés et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, sur les liens entre valeurs européennes et françaises notamment en matière de droits de l'homme et procédure pénale, Paris le 26 mars 1991.

Déclaration

Haut de page