Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénal et relatif à la détention provisoire, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR et membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 7 novembre et article dans "Le Monde" du 11 novembre 1989, intitulé "Audace mais responsabilité", sur les propositions du RPR et celles de la Commission Delmas-Marty sur l'organisation judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la détention provisoire et sur la proposition de loi sur la révision des condamnations pénales, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, l'efficacité de la justice pénale, et la médiation pénale dans le réglement des petits contentieux entre les auteurs d'infractions et les victimes, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 1er septembre 1998, sur le rythme des réformes adopté par le gouvernement, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi sur la nationalité française, le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et les relations entre la droite et le Front national.

Interview

1er septembre 1998

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la politique urbaine et le développement de la conciliation et de la médiation, Paris le 31 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'intégration du droit communautaire dans notre législation, l'amélioration du fonctionnement de la justice et la justice pénale, Lille le 7 octobre 1988.

Déclaration

Tribune de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et José Rossi, dans "Le Figaro" du 10 mai 2000, sur le programme de l'opposition pour la réforme de la justice, intitulé "Pour de vraies réformes".

Article Tribune

Discours de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la politique de la justice, le bilan de 1993 et les actions à mener en 1994, Paris le 6 janvier 1994.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Marianne" de février-mars 1993, sur ses propositions relatives à la justice, à la réduction des déficits sociaux et à la lutte contre le chômage.

Article Interview Périodique

1er février 1993

Article de M. Philippe de Villiers, député UDF PR et président de Combat pour les valeurs, dans "Le Figaro" du 28 janvier 1993, sur la réforme du Code de procédure pénale promulguée le 4 janvier, intitulé "Des juges factieux ?".

Article

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 7 septembre 1993, sur l'entrée en vigueur de la réforme de la procédure pénale, intitulé "Efficacité et garanties".

Article

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