Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 28 décembre 2000, sur la poltique judiciaire d'Elisabeth Guigou, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la poursuite judiciaire contre les nationalistes corses, la responsabilité pénale du Président de la République et la diffamation dont sont victimes deux magistrats

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 5 février et Europe 1 le 6 février et article dans "Le Figaro" du 6 février 1996 intitulé "Une vraie réforme de société", sur la réforme de la cour d'assises et de la notion d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la situation créée par les violences urbaines et l'instauration de l'état d'urgence et sur les conséquences qui doivent en être tirées sur le plan judiciaire, à Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans la "Revue Dalloz" de juillet 2005, sur la responsabilité civile et personnelle des magistrats, la réforme du CSM, la déontologie et les risques d'erreurs judiciaires, à l'occasion du débat sur la récidive et la liberté conditionnelle.

Article Interview Périodique

1er juillet 2005

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice, la politique judiciaire, notamment la réforme de la procédure criminelle, et sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat en liaison avec les professions du chiffre, Paris le 17 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Figaro" le 30 juin 2005, sur ses propositions pour la politique gouvernementale, notamment en matière pénale sur la récidive et la prévention, sur les notions d'"immigration choisie" et de "discrimination positive", sur l'avenir pour l'Europe et la préparation des élections présidentielles de 2007.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir la récidive des délinquants particulièrement dangereux ou malades mentaux, à Paris le 6 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mutation des services de police, la priorité donnée à la sécurité, le développement de la police de proximité et l'amélioration des relations entre les jeunes et la police, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Communiqué de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réunion tenue avec les Premiers Présidents et les Procureurs généraux sur les réformes envisagées dans la gestion des juridictions et sur la mise en oeuvre de la loi sur la grande criminalité, à Paris le 18 février 2004.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de justice, à LCI le 11 février 2004, sur la constitution de la liste UMP d'Ile-de-France pour les élections régionales, sur les polémiques suscitées par la loi sur la grande criminalité et sur la question de la surpopulation carcérale.

Interview

Haut de page