Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Figaro" le 30 juin 2005, sur ses propositions pour la politique gouvernementale, notamment en matière pénale sur la récidive et la prévention, sur les notions d'"immigration choisie" et de "discrimination positive", sur l'avenir pour l'Europe et la préparation des élections présidentielles de 2007.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir la récidive des délinquants particulièrement dangereux ou malades mentaux, à Paris le 6 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mutation des services de police, la priorité donnée à la sécurité, le développement de la police de proximité et l'amélioration des relations entre les jeunes et la police, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Communiqué de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réunion tenue avec les Premiers Présidents et les Procureurs généraux sur les réformes envisagées dans la gestion des juridictions et sur la mise en oeuvre de la loi sur la grande criminalité, à Paris le 18 février 2004.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de justice, à LCI le 11 février 2004, sur la constitution de la liste UMP d'Ile-de-France pour les élections régionales, sur les polémiques suscitées par la loi sur la grande criminalité et sur la question de la surpopulation carcérale.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, au Sénat, le 5 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'impartialité de l'Etat, l'indépendance de la justice, et la politique judiciaire, Paris le 20 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Libération" du 23 novembre 2000, sur la réforme de l'aide judiciaire, la procédure de la comparution immédiate et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR et membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 9 octobre et à France-Inter le 10 octobre 1989, sur la motion de censure contre la loi de programmation militaire, la réforme du code pénal et les propositions du RPR pour le système juridique.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 24 juin 1995, sur la réforme constitutionnelle, les projets pour la justice, les élections municipales et la montée du Front National.

Interview

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