Procédure pénale

L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Marie-Louise Simoni ; Charles Diaz ; Martine Valdes-Boulouque ; Dominique Luciani ; Hervé Simon ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale de la police nationale ; Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 1er juin 2006

La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Zocchetto ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 12 octobre 2005

Rapport annuel 2004 de la Cour de cassation. La vérité

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour de cassation

Remis le 1er avril 2005

Le placement sous surveillance électronique mobile

Rapport officiel

Auteur(s) : Georges Fenech ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 2005

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Olivier Viout ; Ministère de la justice

Remis le 1er février 2005

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pascal Clément ; Gérard Léonard ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er juillet 2004