Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

La dématérialisation de la chaîne pénale : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Bertrand  ;  Bruno Steinmann  ;  Dominique Luciani  ;  Jean Berbinau  ;  Liliane Leymarie  ;  Christian Riac  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Conseil général des Technologies de l'Information  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er novembre 2006

Rapport d'information (...) sur les droits fondamentaux dans l'espace pénal européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  Charles Diaz  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Dominique Luciani  ;  Hervé Simon  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er juin 2006

La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Zocchetto  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport annuel 2004 de la Cour de cassation. La vérité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le  1er avril 2005

Le placement sous surveillance électronique mobile

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2005

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Olivier Viout  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 2005

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Clément  ;  Gérard Léonard  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er juillet 2004

Rapport 2003 de la Cour de cassation. L'égalité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le  1er juin 2004

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

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