Procédure pénale

Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Luc Warsmann ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er juin 2005

Rapport d'étape sur l'état d'avancement du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Olivier Viout ; Ministère de la justice

Remis le 1er novembre 2004

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Michèle-Laure Rassat ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1997

Analyse criminelle et analyse comportementale : rapport du groupe de travail interministériel

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Claude Marin ; Myriam Quemener ; Alexandre Gallois ; Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 1er juin 2003

Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières

Rapport interne

Auteur(s) : Direction des Affaires criminelles et des Grâces. Sous-direction des Affaires économiques et financières

Remis le 1er juin 1996

Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Rapport interne

Auteur(s) : Louis Harris France ; Haut Comité consultatif sur la Procédure de Jugement en Matière criminelle

Remis le 1er avril 1996

Réforme des procédures de jugement en matière criminelle : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Deniau ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 1996

Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Marie-Noëlle Lienemann ; Hélène Magliano ; Jacques Calmettes ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1999

Rapport de la Mission de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative au renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juin 2001

La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Service de l'information et de la communication

Remis le 1er janvier 1998

La mise en état des affaires pénales

Rapport officiel

Auteur(s) : Mireille Delmas-Marty ; Serge Lasvignes ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1991

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