Auteur(s) : Yves-Marie Allain ; Gilbert Grivault ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur(s) : Martial Saddier ; Premier ministre ; Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ; Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales ; Secrétariat d'Etat à l'Ecologie