Profession libérale

Profession libérale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Transposition d'une directive européenne concernant la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2003. Statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juin 2001. Convention internationale.

Communiqué

CM. 11 mai 1983 La délégation interministérielle aux professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Réforme des professions judiciaires et juridiques et exercice, sous forme de sociétés, de certaines professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 La réforme des professions juridiques et judiciaires.

Communiqué

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