Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Déclaration de de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les grands axes du projet de loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire, à Nantes le 3 octobre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, sur la SNCF et le projet de loi d'orientation Mobilités, à Nantes le 1er octobre 2019.

Conférence de presse

1er octobre 2019

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le droit à la différenciation des collectivités territoriales, à Bordeaux le 1er octobre 2019.

Déclaration

1er octobre 2019

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Régimes professionnels de retraite supplémentaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Loi de finances pour 2020.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Les textes financiers pour 2020.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020, à Paris le 26 septembre 2019.

Déclaration

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