Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au site internet du Mouvement Démocrate le 4 novembre 2020, sur le projet de loi 3D.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les expérimentations en matière de décentralisation, au Sénat le 3 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, notamment sur les crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les néonicotinoïdes, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à France Info le 29 septembre 2020, sur la rénovation thermique des logements privés, la réforme des APL et les procédures d'expulsion de squatteurs.

Interview

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Approbation de l'avenant à l'accord entre la France et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, au Sénat le 13 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclarations de Mmes Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques et Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les néonicotinoïdes, au Sénat le 27 octobre 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à France Info le 19 octobre 2020, sur l'assassinat de Samuel Paty, le projet de loi contre les séparatismes et l'atteinte à la laïcité dans les écoles.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à LCI le 22 octobre 2020, sur l'extension du couvre-feu sanitaire à de nouveaux départements, les tests antigéniques et la lutte contre l'islamisme radical.

Interview

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