Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 2020, sur l'intégration des avocats dans le système universel de retraite, en particulier pour les premières années d'exercice.

Communiqué

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à Radio Classique le 7 février 2020 sur la mobilisation contre la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Radio Classique le 6 février 2020, sur la polémique autour du congé pour deuil parental, la violence contre les parlementaires et l'aide sociale à l'enfance.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Bleu Drôme le 6 février 2020, sur la mobilisation contre la réforme des retraites et les mesures d'abattage de loups.

Interview

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de la réforme des retraites, à Paris le 5 février 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 février 2020. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Accélération et simplification de l'action publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, en réponse aux questions sur le financement du système de retraite, à Paris le 4 février 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le champ économique et universitaire, à Paris le 5 février 2020.

Déclaration

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à LCI le 4 février 2020, sur la gestion de la fin de grève à la SNCF, l'ouverture du débat parlementaire sur la réforme des retraites et le communautarisme.

Interview

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à France Inter le 3 février 2020, sur la proposition d'étendre à 12 jours le congé pour la perte d'un enfant et l'épidémie de Coronavirus.

Interview

Une justice pour l'environnement - Mission d'évaluation des relations entre justice et environnement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Cinotti  ;  Jean-François Landel  ;  Vincent Delbos  ;  Delphine Agoguet  ;  Daniel Atzenhoffer  ;  Inspection générale de la justice  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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