Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 mai 2025. Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2025. Approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2025. Approbation de la résolution relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2025. Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2025. Entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2025. Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2025. Transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2025. Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la reconstruction à Mayotte après le le cyclone Chido et la lutte contre l'immigration clandestine, à Mayotte le 21 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la situation à Mayotte, à Mayotte le 21 avril 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 avril 2025. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une résolution portant amendement de l'article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2025.

Déclaration

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