Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2025. Approbation de l'accord entre la France et le Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2025. Convention entre la France et la Finlande et convention entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur le projet de loi relatif à l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises, au Sénat le 24 juin 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juillet 2025. Coopération judiciaire internationale entre la France et l'Organisation des nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar.

Communiqué

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2025.

Déclaration

Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025.

Déclaration

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