Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à France Info le 13 décembre 2023, sur le manque de médecins traitants notamment pour les patients en affection de longue durée (ALD) et le calendrier de la future loi sur la fin de vie.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 13 décembre 2023, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles à Sud radio le 13 décembre 2023 sur le texte sur le projet de loi immigration et la politique familiale du Gouvernement.

Interview

Conférence de presse de MM. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, la territorialisation de la planification écologique et le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, Paris le 12 décembre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à France Info le 12 décembre 2023, concernant le projet de loi sur l'immigration et le refus de l'Assemblée nationale d'en débattre.

Interview

Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à Public Sénat le 16 novembre 2023, sur l'aide médicale d'État, la régularisation des travailleurs sans-papiers et le report du projet de loi fin de vie.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à CNews le 10 novembre 2023, sur la réforme du RSA, le projet de loi immigration et la marche prévue contre l'antisémitisme.

Interview

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire du le projet de loi de finances pour 2024, au Sénat le 8 novembre 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 28 novembre 2023, sur la libération de trois premiers otages français par le Hamas, la mort du jeune Thomas à Crépol et le projet de loi pour contrôler l'immigration.

Interview

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur les inondations dans le Nord Pas-de-Calais, la crise du logement, la sobriété énergétique, des dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne et le renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, Paris le 15 novembre 2023.

Conférence de presse

Haut de page