Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 consacré à la mission recherche française, au Sénat le 7 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 consacré à la mission sports, au Sénat le 25 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et de Mme Prisca Thevenot, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le 17 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 consacré à la mission travail et emploi, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 consacré à la mission de la culture et éducation, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 consacré à la mission de la culture, le 24 octobre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2023. Raccordement et accès aux réseaux publics d'électricité.

Communiqué

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 7 novembre 2023, sur le jugement du ministre de la justice par la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts, le projet de loi pour contrôler l'immigration et les élections européennes de juin 2024.

Interview

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023.

Déclaration

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, à France Info le 30 octobre 2023, sur les violences d'avant-match qui ont provoqué l'annulation de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et Lyon, le souhait du président de la République d'inscrire l'IVG dans la Constitution, l'impact sur les enfants et les jeunes de la situation au Proche-Orient et le projet de loi pour contrôler l'immigration.

Interview

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