Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Prisca Thevenot, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et du service national universel, à BFMTV le 21 décembre 2023, sur la politique gouvernementale et la loi immigration.

Interview

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Sûreté nucléaire et radioprotection.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à Europe 1/Cnews le 21 décembre 2023, sur le projet de loi immigration, l'inflation, l'avenir de l'enseigne Casino et les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, à France Inter le 20 décembre 2023, sur le vote, par le Parlement, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, après accord de la commission mixte paritaire.

Interview

Déclarations de Mmes Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, au Sénat le 19 décembre 2023.

Déclaration

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à France 2 le 19 décembre 2023, sur le projet de loi immigration.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi immigration, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2023.

Déclaration

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 15 décembre 2023, sur la mort de l'otage franco-israélien Elya Toledano, le projet de loi sur l'immigration, l'éventualité d'un échec de la commission mixte paritaire sur ce texte et la préparation des élections européennes.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à LCI le 18 décembre 2023, concernant le projet de loi sur l'immigration.

Interview

Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Public Sénat le 18 décembre 2023, sur le projet de loi immigration et les services publics.

Interview

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 14 décembre 2023, sur le refus par l'Assemblée nationale de débattre du projet de loi Immigration et l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à RTL le 14 décembre 2023, sur l'avenir du projet de loi Immigration après le refus de l'Assemblée nationale d'en débattre.

Interview

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