Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à France Info le 12 décembre 2023, concernant le projet de loi sur l'immigration et le refus de l'Assemblée nationale d'en débattre.

Interview

Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à Public Sénat le 16 novembre 2023, sur l'aide médicale d'État, la régularisation des travailleurs sans-papiers et le report du projet de loi fin de vie.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à CNews le 10 novembre 2023, sur la réforme du RSA, le projet de loi immigration et la marche prévue contre l'antisémitisme.

Interview

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire du le projet de loi de finances pour 2024, au Sénat le 8 novembre 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 28 novembre 2023, sur la libération de trois premiers otages français par le Hamas, la mort du jeune Thomas à Crépol et le projet de loi pour contrôler l'immigration.

Interview

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur les inondations dans le Nord Pas-de-Calais, la crise du logement, la sobriété énergétique, des dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne et le renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, Paris le 15 novembre 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 14 novembre 2023, sur la situation à Gaza, la marche contre l'antisémitisme, le projet de loi sur la fin de vie, les inondations dans le Nord Pas-de-Calais et le projet de loi pour contrôler l'immigration.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Europe 1/CNews le 11 décembre 2023, sur le projet de loi sur l'immigration, le racisme, les attaques au couteau et l'islamisme radical.

Interview

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est et l'Union européenne et ses États membres.

Communiqué

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à France Info le 8 décembre 2023, concernant le projet de loi sur l'immigration, le terrorisme, la laïcité et la sécurité des Jeux olympiques de 2024.

Interview

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