Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 juillet 2023. Après les violences urbaines : accélérer la reconstruction.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2023. Formation aux activités privées de sécurité.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2023.

Déclaration

Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses ?

Avis

Auteur(s) :  Sébastien Mariani  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi, au Sénat le 21 juin 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Public Sénat le 10 juillet 2023, sur la loi sur le plein emploi examinée et la participation de certains parlementaires à la manifestation interdite en soutien à Adama Traoré.

Interview

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, lors de l'examen du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, à l’Assemblée nationale le 29 juin 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Alfandari  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 5 juillet 2023. Accord entre la France et le groupe de la Banque mondiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2023. Exercice en société des professions libérales réglementées.

Communiqué

Extraits d'une interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "Challenges" du 5 juillet 2023, sur la régulation des réseaux sociaux après les émeutes et le projet de loi numérique.

Interview

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