Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, au Sénat le 5 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 28 septembre 2023, sur le résultat d'un sondage relatif aux étudiants de confession juive victimes d'un acte antisémite, le lancement de l'application Agora, l'application de l'article 49.3 au projet de loi de programmation des finances publiques et les passoires thermiques.

Interview

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Mesures d'urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Loi de finances pour 2024.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles et de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées sur le projet de loi pour le plein emploi, à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2023.

Déclaration

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024, au Sénat le 27 septembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024, à Paris le 27 septembre 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Sud Radio le 21 septembre 2023, sur le projet de loi pour le plein emploi, le RSA, la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension et les migrants à Lampedusa.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi pour le plein emploi, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2023.

Déclaration

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