Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, au Sénat le 4 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, au Sénat le 3 juillet 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière.

Communiqué

Interview de M. Roland Lescure, ministre délégué, chargé de l'industrie, à Public Sénat le 20 juin 2023, sur la réforme des retraites, l'industrie aéronautique et le projet de loi industrie verte.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi Industrie verte, au Sénat le 20 juin 2023.

Interview

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, sur le projet de loi relatif à l’industrie verte, au Sénat le 20 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2023. Code de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale portant sur l'exercice 2022, au Sénat le 14 juin 2023.

Déclaration

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