Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 septembre 2023. Ratification de l'ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 septembre 2023. Communication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés.

Communiqué

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, à France Inter le 19 septembre 2023, sur le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 19 septembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 août 2023. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et convention d'extradition entre la France et Maurice.

Communiqué

Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à RMC le 3 août 2023, sur les services d'urgences et leur régulation par le 15 et la présentation du projet de loi sur la fin de vie.

Interview

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Sitzenstuhl  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à France Info le 1er août 2023, sur le projet de loi sur la fin de vie.

Interview

1er août 2023

Conseil des ministres du 21 juillet 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la discussion du projet de loi pour le plein emploi, au Sénat le 10 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023.

Déclaration

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 19 juillet 2023, sur le projet de réforme de la justice

Interview

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