Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2025, Paris le 10 octobre 2024.

Conférence de presse

Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 11 octobre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2024. Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.

Communiqué

1er octobre 2024

Rapport d'information (...) sur le projet de loi pour le plein emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Le Gac  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 16 juillet 2024. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2024. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023.

Communiqué

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Avis

Auteur(s) :  Christophe Grison  ;  Franck Tivierge  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juillet 2024. Prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Espagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2024. Ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention lors de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale, le 30 mai 2024.

Déclaration

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