Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 novembre 2023. Raccordement et accès aux réseaux publics d'électricité.

Communiqué

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 7 novembre 2023, sur le jugement du ministre de la justice par la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts, le projet de loi pour contrôler l'immigration et les élections européennes de juin 2024.

Interview

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023.

Déclaration

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, à France Info le 30 octobre 2023, sur les violences d'avant-match qui ont provoqué l'annulation de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et Lyon, le souhait du président de la République d'inscrire l'IVG dans la Constitution, l'impact sur les enfants et les jeunes de la situation au Proche-Orient et le projet de loi pour contrôler l'immigration.

Interview

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 consacré à la mission famille, le 31 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 consacré à la mission des affaires sociales, le 26 octobre 2023.

Déclaration

Interview de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, à France Inter le 6 novembre 2023, sur la situation au Proche-Orient et la recrudescence d'actes antisémites, la rentrée des classes trois semaines après l'assassinat du professeur Dominique Bernard et le projet de loi pour contrôler l'immigration.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 3 novembre 2023, sur les conséquences du passage de la tempête Ciaran, la situation au Proche-Orient, l'antisémitisme, le projet de loi pour contrôler l'immigration et le jugement du ministre de la justice par la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, au Sénat le 6 novembre 2023.

Déclaration

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Direction du Budget  ;  Direction de la législation fiscale  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

Conseil des ministres du 31 octobre 2023. Approbation de la convention entre la France et la Moldavie relative à la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2023. Loi de finances de fin de gestion.

Communiqué

Haut de page