Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, au Sénat le 18 décembre 2024.

Déclaration

Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et l'adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Paris le 11 décembre 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 décembre 2024. Adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2024. Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Communiqué

Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, au Sénat le 11 décembre 2024.

Déclaration

Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, sur le fondement de l'article 49-3, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2024.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à CNews - Europe 1 le 2 décembre 2024, sur le risque de censure du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025.

Interview

Déclaration de M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la répartition du budget 2025 articulé autour de trois priorités : faire vivre l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques, soutenir l'engagement et l'autonomie des jeunes citoyens, maintenir le soutien à la vie associative et au bénévolat, au Sénat le 30 octobre 2024.

Déclaration

Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur les crédits de la mission santé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les trois objectifs de cette mission (la prévention, l'accès à des soins de qualité pour tous, la sécurité sanitaire et la protection contre les différents risques comme les menaces épidémiologiques) et l'aide médicale de l'État (AME), à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info TV le 27 novembre 2024, sur la menace de motion de censure à l'encontre du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS), le budget 2025, le projet d'accord avec le Mercosur, la réduction du bonus écologique et le cessez-le-feu au Liban.

Interview

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