Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, dans Le HuffPost du 29 décembre 2021, sur le projet de transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à France Info le 5 janvier 2022, sur les finalités du passe sanitaire et le débat sur le passe vaccinal au Parlement.

Interview

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Fonction publique des communes de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises, en réponse à une question sur le tourisme et l'épidéme de Covid-19, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", à l'Assemblée nationale le 3 janvier 2022.

Déclaration

Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, à l'Assemblée nationale le 29 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie, et chargé des petites et moyennes entreprise, sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Droit des sûretés et procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Accord de siège de l’Autorité bancaire européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar

Communiqué

Haut de page