Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, à l'Assemblée nationale le 11 avril 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Règlement du budget et approbation des comptes pour 2022.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Règlement du budget et approbation des comptes pour 2021.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Moyens donnés à la douane pour faire face aux nouvelles menaces.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, à l'Assemblée nationale le 12 avril 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 réformant les retraites, Assemblée nationale le 16 mars 2023.

Déclaration

Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire 2024 à 2030

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil des finances publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 4 avril 2023. Programmation militaire 2024-2030.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, Paris le 3 avril 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Europe 1 le 31 mars 2023, sur la réforme des retraites et les relations avec les syndicats après la promulgation de la loi relative aux retraites.

Interview

Conseil des ministres du 28 mars 2023. Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2023. Réforme de l'adoption.

Communiqué

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