Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Armée de l'air et de l'espace.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Di Folco  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Communiqué

1er décembre 2021

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances pour 2022 "Recherche et enseignement supérieur", à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi de finances pour 2022 "Travail et emploi", à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2021.

Conférence de presse

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