Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'adoption d’une proposition de résolution "Lutte contre les violences pornographiques", au Sénat le 1er mars 2023.

Déclaration

1er mars 2023

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le 02 mars 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de réforme des retraites et la pénibilité, à l'Assemblée nationale, le 27 février 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2023. Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Communiqué

1er mars 2023

Conseil des ministres du 1er mars 2023. Simplification de l'action publique locale en outre-mer.

Communiqué

1er mars 2023

Mission de parangonnage sur les politiques d'adaptation au changement climatique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard Schwob  ;  Marc Strauss  ;  Patricia Blanc  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi visant à contrôler l'immigration et à améliorer l'intégration, au Sénat le 28 février 2023.

Déclaration

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 17 février 2023, sur l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la réforme des retraites et les principales dispositions de ce projet.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à BFMTV, le 17 février 2023, sur l'examen du projet de loi de réforme des retraites, les principales dispositions et la mobilisation contre ce projet.

Interview

Conseil des ministres du 22 février 2023. Casier judiciaire national automatisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2023. Protocole entre la France et la Macédoine du Nord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la motion de censure déposée par le Rassemblement national sur le projet de loi de réforme des retraites et les amendements déposés par la NUPES, à l'Assemblée nationale le 17 février 2023.

Déclaration

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