Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 5 mai 2023, sur la réforme du lycée professionnel, la violence au sein des manifestations, les problèmes migratoires, la suspension de l'obligation vaccinale contre la covid-19 des professionnels et le projet de loi sur la fin de vie.

Interview

Conseil des ministres du 3 mai 2023. Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire et orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2023. Approbation de l'avenant entre la France et le grand-duché du Luxembourg en matière de transports transfrontaliers, desserte ferroviaire et mobilités durables.

Communiqué

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 3 mai 2023, concernant le projet de loi sur la justice et les prisons.

Interview

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Bail réel solidaire d'activité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Conventions entre la France et le Danemark et la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi sur l'industrie verte, Nesle (Somme) le 21 avril 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2023. Bioéthique et dispositifs médicaux en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2023. Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2023. Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Communiqué des Services de la Première ministre, en date du 14 avril 2023, sur la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites.

Communiqué

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