Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, à l'Assemblée nationale le 8 février 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le projet de loi (…) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le  1er décembre 2021

Conseil des ministres du 2 février 2022. Dévolution des droits de propriété des non salariés ou agents publics dans la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2022. Organisation et transformation du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2022. Promotion de véhicules de transport routier propres et économies en énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, sur l'évolution de la crise sanitaire et le projet de loi instaurant le passe vaccinal, Assemblée nationale, 14 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. Accords dans l'océan Indien occidental.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. Accord entre les États membres de la commission de l'océan Indien.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2022. Utilisation et évaluation des biotechnologies.

Communiqué

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