Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, au Sénat le 24 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, au Sénat le 23 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mai 2023. Industrie verte.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi Industrie verte, Paris le 16 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et le fonctionnement des installations existantes, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2023. Accords dans le secteur aérien entre l'Union européenne et l'Arménie, l'Ukraine et le Qatar.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2023. Accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2023. Sécurisation et régulation de l'espace numérique.

Communiqué

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France 2 le 10 mai 2023, sur le projet de loi pour sécuriser et protéger l’espace numérique.

Interview

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à Europe 1 le 9 mai 2023, sur la sécurité numérique.

Interview

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, au Sénat le 9 mai 2023.

Déclaration

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