Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, au Sénat le 5 janvier 2022.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises, avec RMC le 30 décembre 2021, sur les protocoles sanitaires et le passe vaccinal face à l'épidémie de Covid-19.

Interview

Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises, avec France Inter le 29 décembre 2021, sur les protocoles sanitaires et le passe vaccinal face à l'épidémie de Covid-19.

Interview

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la campagne de rappel de vaccination face aux variants Delta et Omicron du Covid-19 et le projet de transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, Paris, 27 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 décembre 2021. Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modification du code de la santé publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi de finances pour 2022 concernant les ressources consacrées à l'égalité entre les femmes et les hommes, le 28 septembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, au Sénat le 14 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2021.

Déclaration

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