Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances 2022, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Financement de la sécurité sociale pour 2022.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Échanges d'informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Certification périodique de certains professionnels de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, au Sénat le 5 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances (PLF) du ministère de la Culture pour l'année 2022, le 22 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur le financement de l'autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dans le PLFSS, Paris le 29 septembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Surveillance des produits et équipements à risques.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Activité professionnelle indépendante.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, au Sénat le 28 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, à Paris le 24 septembre 2021.

Conférence de presse

Haut de page