Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à France 2 le 1er février 2023, sur la réforme des retraites, les projets de loi sur l'immigration et l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage.

Interview

1er février 2023

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi sur l'accélération de la production des énergies renouvelables, au Sénat le 7 février 2023.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des Outre-mer, sur le début de l'examen du projet de loi de réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le marché du travail et la création dans le projet de loi sur l'immigration d'une carte de séjour temporaire "métiers en tension", Paris le 1er février 2023.

Conférence de presse

1er février 2023

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi sur les énergies renouvelables et le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les parkings, Marne-la-Vallée le 12 janvier 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er février 2023. Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Communiqué

1er février 2023

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Cazenave  ;  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2023. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris la Défense.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, concernant le projet de loi d'urgence sur le nucléaire, au Sénat le 17 janvier 2023.

Déclaration

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