Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Registre national des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Accord entre la France et Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique.

Communiqué

Déclaration de de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur les crédits de la mission Outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, au Sénat le 28 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'importance du "couple" maire-préfet dans la gestion de la crise sanitaire et la mise en œuvre du plan de relance, La Roche-sur-Foron le 6 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclarations de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les budgets 2022 de la mer et des transports, Assemblée nationale le 5 novembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécution antisémites.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Loi de finances rectificative pour 2021.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2021. Caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Communiqué

Haut de page