Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, au Sénat le 28 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclarations de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales prévus dans le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur les crédits consacrés aux missions Immigration, asile et intégration dans le budget pour 2022, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, au Sénat le 26 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclarations de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire du projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Vigilance sanitaire", à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les grandes lignes du projet de loi Responsabilité pénale et Sécurité intérieure, au Sénat le 18 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Accord entre la France et le Tadjikistan sur les services aériens.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 6 octobre 2021 - Projet de loi "vigilance sanitaire"

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

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