Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Liliana Tanguy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er décembre 2022

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 11 janvier 2023, sur les principales dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites, allongement de la durée de cotisations, report de l'âge légal de la retraite à 64 ans, les carrières longues et la pénibilité.

Interview

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Organisation maritime internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, au Sénat le 11 janvier 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Dispositions relatives au code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Détachement de salariés roulants et navigants dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Responsabilité et indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

Communiqué

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022.

Déclaration

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