Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, Paris le 24 février 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code monétaire et financier en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Obligations d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la gestion des risques climatiques en agriculture, à l'Assemblée nationale le 22 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, au Sénat le 20 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection des enfants, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des outremer, sur le projet de loi étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, au Sénat le 21 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet "lois de financement de la sécurité sociale", à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, à l'Assemblée nationale le 17 février 2022.

Déclaration

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