Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 2021, sur l'engagement du Gouvernement et de la majorité parlementaire en faveur de la sécurité des Français.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Hydrogène.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2021. Gestion de la sortie de crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2021. Installations à câbles.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2021. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2021. Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020.

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Conseil des ministres du 14 avril 2021. Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de la relance, sur les chiffres de l'aide publique au développement 2020, le 13 avril 2021.

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