Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Régulation et accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.

Communiqué

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à BFM TV le 7 avril 2021, sur les victimes du Covid-19, la transition écologique et le plan de relance, les menus végétariens et le projet de loi Climat et Résilience.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'aide publique au développement, au Sénat le 7 avril 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Renforcement de la stabilité financière au sein de l'Union européenne par l'exigence de fonds propres et des pouvoirs accrus des autorités de supervision bancaire.

Communiqué

Déclarations de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi relatif au respect des principes de la République, au Sénat le 30 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les enjeux du projet de loi Climat et Résilience, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à Sud Radio le 30 mars 2021, sur l'épidémie de Covid-19 et la loi sur les principes républicains.

Interview

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Égalité des chances pour l'accès aux écoles de service public.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Accord de partenariat entre la France et le Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents.

Communiqué

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur les dispositions du projet de loi Climat et Résilience ayant trait à la biodiversité et aux aires protégées, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2921.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, au Sénat le 24 mars 2021.

Conférence de presse

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