Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 février 2022. Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.

Déclaration

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur la proposition de loi Sport, au Sénat le 18 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Gestion de la crise sanitaire", au Sénat le 11 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 février 2022. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2022. Financement participatif.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 9 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à la réparation des préjudices subis par les harkis, à l'Assemblée nationale le 9 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, au Sénat le 8 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, à l'Assemblée nationale le 8 février 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le projet de loi (…) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le  1er décembre 2021

Conseil des ministres du 2 février 2022. Dévolution des droits de propriété des non salariés ou agents publics dans la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2022. Organisation et transformation du système de santé.

Communiqué

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