Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Accord avec Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Une énergie propre pour tous les Européens.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à BFM Business le 12 mai 2021, sur la loi Copé-Zimmermann afin d'imposer des quotas de femmes dirigeantes.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à BFM Business le 12 mai 2021, sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité entre les hommes et les femmes.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, au Sénat le 18 mai 2021.

Conférence de presse

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur le projet de loi Climat et Résilience, au Sénat le 12 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, au Sénat le 11 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, au Sénat le 10 mai 2021.

Conférence de presse

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