Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Organisation du réseau des chambres d'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Fonds européen agricole pour le développement rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, sur le projet de loi "Compétences de la collectivité européenne d'Alsace", à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mars 2022. Protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2022. Orientation et programmation du ministère de l'intérieur.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi "Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel", à l'Assemblée nationale le 2 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Variétés rendues tolérantes aux herbicides.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Haut de page