Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 février 2022. Promotion de véhicules de transport routier propres et économies en énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, sur l'évolution de la crise sanitaire et le projet de loi instaurant le passe vaccinal, Assemblée nationale, 14 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. Accords dans l'océan Indien occidental.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. Accord entre les États membres de la commission de l'océan Indien.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2022. Utilisation et évaluation des biotechnologies.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, dans Le HuffPost du 29 décembre 2021, sur le projet de transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à France Info le 5 janvier 2022, sur les finalités du passe sanitaire et le débat sur le passe vaccinal au Parlement.

Interview

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Fonction publique des communes de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles.

Communiqué

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