Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mars 2021. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2021. Services privés de recrutement et de placement des ministres gens de mer.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Sud Radio le 11 mars 2021, à propos de la stratégie sanitaire et vaccinale, de la "loi Climat" et de la représentation proportionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 10 mars 2021. Classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l'élaboration et les grandes orientations du projet de loi Climat et Résilience, à l'Assemblée nationale le 8 mars 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information sur le projet de loi organique adopté par le Sénat relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monica Michel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Assemblée nationale le 2 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 mars 2021. Adaptation des règles applicables en matière de logement et de copropriété pour faire face à la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2021. Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2021. Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur les mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, au Sénat le 16 février 2021.

Conférence de presse

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