Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 février 2008. Contrats de partenariat.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de finances pour 2008, à Paris, Assemblée nationale, le 17 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale notamment en matière de licenciements économiques et de lutte contre la précarité des emplois, à l'Assemblée Nationale le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les raisons qui justifient la maîtrise des flux migratoires, la mise en place légale de "quotas d'immigration" et la simplification du contentieux des étrangers, Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 29 janvier 2008, sur les suites judiciaires des infractions financières constatées à la Sociéte Générale, sur la loi instituant la rétention de sûreté et sur la question de sa rétroactivité.

Interview

Conseil des ministres du 6 février 2008. Ratification du traité de Lisbonne.

Communiqué

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-inter le 27 juin 2001, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, son départ annoncé du gouvernement et sur la désignation du futur candidat à l'élection présidentielle chez les Verts.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour le recrutement et la gestion de carrière des étrangers ou des personnes issues de l'immigration, Paris le 29 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur l'ensemble des mesures prises en faveur de l'aide au développement et sur le rôle de l'Agence française de développement pour mettre en place le codéveloppement, Paris le 24 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Accord entre la Communauté européenne et ses États membres et les États-unis relatif au transport aérien.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, à Paris, Assemblée nationale, le 16 janvier 2008.

Déclaration

Haut de page