Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la stratégie de développement économique en faveur des entreprises guadeloupéennes, Basse-Terre le 4 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les aides apportées aux filières agricole et touristique après le cyclone Dean, le projet de loi de développement économique de l'outre-mer et la lutte contre la pollution des sols par les pesticides, Fort de France le 5 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la validation des acquis de l'expérience et el développement du dispositif, Créteil le 27 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les amendements au projet de loi de modernisation sociale proposés par le MDC pour dissuader les licenciements et renforcemer les pouvoirs des représentants du personnel , Paris, le 28 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la justice et le projet de loi sur la prévention de la récidive, Paris le 11 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du conseil des ministres : projet de loi sur le travail, l'emploi, le pouvoir d'achat, lutte contre la fraude fiscale et sociale, stimulation du partenariat public privé, et réponse à des questions sur la conférence de presse du Président de la République, Paris le 9 janvier 2008.

Déclaration

Point de presse de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les voeux du président de la République, les priorités de l'action gouvernementale et l'évaluation de l'action des ministres, Paris le 3 janvier 2008.

Déclaration Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 8 janvier 2008, sur le projet de loi visant à permettre de contraindre, à la fin de leur peine, des condamnés encore jugés dangereux à séjourner dans des centres fermés avec obligation de soin.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale, notamment le rôle confié aux représentants du personnel, à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Accord entre la France et Madagascar en matière de transport aérien.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le projet de loi relatif au pouvoir d'achat, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007.

Déclaration

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