Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur des radios associatives, Sète, le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de son action à la tête du ministère de l'intérieur, Paris le 4 juillet 2001.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'importance de la ratification du Traité d'Amsterdam pour la poursuite de la construction de l'Union européenne et son élargissement, à l'Assemblée nationale le 2 mars1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet de loi relatif à la sécurité routière, au Sénat le 10 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme du code de justice militaire et le rapprochement entre la procédure pénale militaire et le droit commun en temps de paix, au Sénat le 2 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", au Sénat le 3 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à France-inter le 27 avril 2001, sur la libération de Patrick Henry, le projet de loi sur la sécurité quotidienne et la nécessité de réviser les ordonnances de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1984.

Déclaration Sélection

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RTL le 25 juin 2001, sur les statistiques de la délinquance, les contrats locaux de sécurité et l'amendement sur les rave parties.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi d'encadrement de l'utilisation des OGM et des biotechnologies, au Sénat le 5 février 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2008. Accord entre la France et Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers.

Communiqué

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