Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, dans "Le Figaro Magazine" le 19 janvier 2008, sur le bilan de la politique de l'immigration en 2007.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Provence" du 30 mai 2001, sur la décentrallisation et la réforme du statut de la Corse.

Article Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la coopération transfrontalière en matière policière entre la France et le Suriname, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'activité législative et de contrôle du Sénat, et sur les élections municipales et cantonales, avec notamment l'annonce de sa candidature au conseil général des Vosges, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution en vue de la ratification du Traité européen de Lisbonne, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président su Sénat, à RMC le 29 mai 2001, sur la désunion au sein de la majorité plurielle, le projet de réforme du statut de la Corse et sur le bicamérisme.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur le projet de loi de finances pour 2008 axé sur la compétitivité, le pouvoir d'achat et l'emploi, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, à RTL le 16 octobre 2007, sur la polémique autour de l'amendement concernant les tests ADN dans le projet de loi sur l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, et notamment l'amendement sur les "tests ADN" pour prouver la filiation des candidats au regroupement familial, au Sénat le 2 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 janvier 2008. Contrôle et gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la classification du cyclone Dean en catastrophe naturelle, les aides à la reconstruction des filières agricole et touristique, le projet de développement régional de la Guadeloupe et sur l'annonce d'un plan d'action pour la lutte contre la pollution des sols par les pesticides, Basse-Terre le 4 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'occasion de la présentation de ses voeux à la presse, Paris le 9 janvier 1984.

Déclaration

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