Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aides gouvernementales suite à la tempête de 1999 et le projet de loi d'orientation sur la forêt, Paris le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les positions du PCF concernant les DOM, notamment le projet de loi d'orientation sur l'outre-mer, au Sénat le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le report du vote solennel de la loi de modernisation sociale, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2001.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi "nouvelles régulations économiques" et la notion d'une "régulation de gauche de l'économie de marché", Paris le 25 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution des services publics de La Poste, du gaz, de l'électricité et sur le financement des chambres de commerce et d'industrie, Paris, le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de la session parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'irrigation dans le bassin Adour Garonne et le projet de loi sur l'eau pour réduire les pollutions d'origines agricoles, le 27 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan des contrats locaux de sécurité, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Libération" le 15 février 1999, sur le projet de loi sur la modernisation du service public de l'électricité.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan d'action de la Confédération Paysanne, l'aide aux petites exploitations, la protection du consommateur et la réorientation de la PAC, Castres le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, notamment sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

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